Décision d’agrément

(Dépenses de recherche)

La Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation,

Vu l’article 244 quater B du code général des impôts,

Vu la demande présentée par l’organisme,

Décide d’accorder l’agrément prévu au II d bis de l’article 244 quater B du code général des impôts pour les organismes de recherche privés, à :

ONE ORTHO

(Siren : 795284355)

Cet agrément est accordé au titre des années : 2020, 2021, 2022.

Le renouvellement de cet agrément se fera sur demande expresse, avant le terme de la dernière année.