Accreditation CIR
OneOrtho-Médical est un membre du groupe Menix, spécialisé dans le développement et l’impression d'outils et de prothèses médicales et dans le développement d'outils informatique de gestion et de planification médicales.
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Accreditation CIR

Décision d’agrément

(Dépenses de recherche)

 

La Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation,

Vu l’article 244 quater B du code général des impôts,

Vu la demande présentée par l’organisme,

Décide d’accorder l’agrément prévu au II d bis de l’article 244 quater B du code général des impôts pour les organismes de recherche privés, à :

 

ONE ORTHO

(Siren : 795284355)

 

Cet agrément est accordé au titre des années : 2020, 2021, 2022.

Le renouvellement de cet agrément se fera sur demande expresse, avant le terme de la dernière année.